Projet de réhabilitation lourde du Tribunal d’Instance de Saint-Ouen avec mise aux normes PMR et réglementations techniques. Cela concerne la rénovation de toutes les façades en pierre, de la couverture, et le remplacement  des menuiseries extérieures à l’identique en bois.
Les travaux comprennent également la démolition du plancher au-dessus de la salle d’audience pour la mise aux normes structure/charge et la reconstitution des corniches en staff et de la toile tendue du faux-plafond existant, ainsi que le flocage de tous les planchers pour une mise aux normes coupe-feu.

Enfin, l'accueil du public est amélioré, tout comme les accès entre les espaces, grâce à la création d'une circulation horizontale reliant deux ailes indépendantes, et d’un ascenseur desservant tous les étages.